J.O. 176 du 30 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 juillet 2005 modifiant la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

NOR : AGRF0501644A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2005, la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifiée ainsi qu'il suit :


3° A titre de représentants de la Caisse centrale

de la mutualité sociale agricole


Titulaires :

M. Jean-François Belliard ;

Mme Christiane Bernard ;

M. Didier Cuniac ;

Mme Marie-France Marchal ;

M. Joseph Rio ;

M. Henri Rocoulet.

Suppléants :

M. Pierre Berthelot ;

M. Claude Bertolotti ;

M. Charles Duby ;

Mme Claudine Faure ;

M. Gérard Foulquier ;

Mme Marie-Claire Quesnel.